# Méthodologie — Insee base 2020, publication août 2026

## Définition et périmètre

France, administrations publiques (APU/S13) consolidées : administration centrale, locale et sécurité sociale. **Ce n'est pas uniquement le budget de l'État**. Ne pas additionner des transferts entre sous-secteurs à des dépenses consolidées.

Toutes les colonnes du premier fichier sont exprimées en **% du PIB**, pas en euros. Le fichier Insee fournit des comptes historiques harmonisés en base 2020, qui restent susceptibles de révision.

- Recettes et dépenses totales incluent des éléments imputés au sens des comptes nationaux.
- Les variantes « hors éléments imputés » sont des sous-indicateurs alternatifs : elles ne doivent pas être additionnées aux totaux.
- Solde : capacité (+) ou besoin (−) de financement ; il est importé directement de la ligne « déficit au sens de Maastricht », pas recalculé.
- Dette brute : dette publique au sens de Maastricht.
- Dette nette : dette brute diminuée de certains actifs financiers exigibles ; ce n'est **pas** une mesure du patrimoine net total.

## Source et provenance

- https://www.insee.fr/fr/statistiques/2381414
- XLSX : https://www.insee.fr/fr/statistiques/fichier/2381414/econ-fin-pub-rec-dep.xlsx
- Date : 28 août 2026 ; base des comptes nationaux : 2020.
- SHA-256 du XLSX contrôlé : 46f401c599cf076956a7b4732d877d57d7f1daea719f7f72397be1dd2f370126
- Script de reproduction : scripts/import_insee.py.
- CSV : data/apu_1960_2025_pct_pib.csv. Valeurs arrondies à **trois décimales de point de PIB**, affichées à une décimale dans l'interface.

| Indicateurs | Première année | Dernière année |
|---|---:|---:|
| Recettes, dépenses, solde | 1960 | 2025 |
| Recettes et dépenses hors éléments imputés | 1960 | 2025 |
| Dette brute | 1978 | 2025 |
| Dette nette | 1995 | 2025 |

L'année 2024 est semi-définitive, 2025 provisoire. Des chiffres d'une publication de mai 2026 peuvent différer du fichier du 28 août (notamment pour 2019) : ne jamais fusionner les millésimes sans contrôle.

## Vérification

L'import vérifie le SHA-256, les libellés des séries, la couverture 1960–2025 sans trou, les valeurs manquantes et la cohérence numérique du solde. L'écart toléré entre recettes moins dépenses et solde publié est de **0,06 point de PIB** pour tenir compte de l'arrondi du solde au dixième.

Les colonnes indisponibles sont vides, jamais remplacées par zéro ; leur série débute à la première année réellement disponible.

## Ce qu'on ne peut PAS inférer

Ces agrégats ne suffisent pas à analyser le poids de la TVA, les ventes du patrimoine public, la destination finale des dépenses ou une éventuelle « toxicité ». Ces questions exigent d'autres sources, des nomenclatures compatibles et une méthode explicitant les hypothèses concurrentes.

## COFOG : dépenses publiques par fonction, 1995–2024

Source : [Insee tableau 3.301](https://www.insee.fr/fr/statistiques/8574707), fichier `T_3301.xlsx`, publication 27 mars 2026, comptes nationaux base 2020, secteur consolidé **S13**. Import contrôlé avec `scripts/import_cofog.py`, empreinte SHA-256 du XLSX `ce36c71eafebdcbd941ef5cb74f10e79734fa4e1cc0dc1e97d84e321412c5ce5`.

Fichier `data/cofog_1995_2024_bn_eur.csv` : lignes annuelles, `total_bn_eur` puis `gf01` à `gf10`. **Unité milliards d'euros courants**. Les dix catégories de premier niveau sont **mutuellement exclusives** et constituent la totalité des dépenses COFOG S13 au niveau d'arrondi de la source (tolérance 0,015 Md€). Elles ne sont pas ajoutées au total une seconde fois.

Dans la page, le pourcentage par fonction est `montant_de_la_fonction / total_COFOG_de_la_même_année × 100`, et **non** un pourcentage du PIB. Cette part est comparable d'une année à l'autre sous réserve des révisions et ruptures de classification. Les montants en euros courants **ne mesurent pas la croissance réelle** : l'inflation n'est pas neutralisée.

**Attention aux millésimes** : les agrégats macroéconomiques proviennent d'août 2026, la répartition COFOG de mars 2026. Le total 2024 de ces deux publications peut différer. Ne pas utiliser le total COFOG comme ventilation exacte du total macroéconomique d'août 2026 sans harmoniser les versions.

Selon l'Insee, une modification de nomenclature des collectivités locales entraîne en 2024 un transfert apparent entre « Logements et équipements collectifs » et « Affaires économiques ». Il est explicitement déconseillé d'attribuer cet écart à une décision budgétaire réelle sans retraitement. Les intérêts de la dette sont classés dans les services publics généraux et non comme onzième catégorie à additionner.

Lien direct vers la [description des dix fonctions COFOG](https://www.insee.fr/fr/statistiques/8574707).

## Prélèvements obligatoires et principaux impôts — 1995–2025

Source unique : [Insee tableau 3.217 « Principaux impôts par catégorie »](https://www.insee.fr/fr/statistiques/8988845), fichier `t_3217_fr.xlsx`, comptes nationaux annuels base 2020, 1995–2025, unité **milliards d'euros courants** (sauf `levies_pct_gdp`, en % du PIB). Version récupérée le 16 octobre 2026 ; 2025 provisoire.

SHA-256 du fichier contrôlé : `589b94cf953d0fdb6e07b123dcadfd11b831e866096ec0cfb0911d62ae432790`.
Import : `scripts/import_recettes.py`, sortie `data/recettes_1995_2025_bn_eur.csv`, valeurs à trois décimales. Le parser valide les libellés du tableau, la continuité des années, la cohérence des totaux et l'empreinte source.

### Décomposition additive, et ses corrections

`prélèvements obligatoires (nets) = somme des huit grandes catégories fiscales (D211, D212, D214, D291, D292, D51, D59, D91r) + cotisations sociales effectives − prélèvements non recouvrables − crédits d'impôt`.

Dans le CSV, les deux dernières corrections ont un signe **négatif**. Les cotisations sociales **imputées** ne sont pas incluses dans les prélèvements obligatoires : elles ne figurent que pour réconcilier le total brut « ensemble impôts et cotisations sociales » de l'Insee. Le calcul reproduit rigoureusement le total net publié, et il est testé année par année. Les contributions exactes de la CSG, de la CRDS, de l'IRPP et de l'IS sont des **sous-postes des impôts courants sur le revenu D51**, présentés hors décomposition additive. L'IRPP et l'IS sont évalués **avant crédits d'impôt** ; les crédits sont déjà traités séparément au niveau du net.

- Les parts par catégorie = `montant / prélèvements obligatoires nets` de la même année. Les parts positives totalisent **plus de 100 %** avant les corrections négatives. Cela est voulu et expliqué dans l'interface.
- Les impôts ne sont **pas toutes les recettes** du secteur des administrations publiques : revenus de la propriété, ventes et autres recettes existent également.
- Une série en euros courants ne peut pas être présentée comme une hausse en volume ou à prix constants.
- Aucune classification « juste / injuste » ni conclusion sur la régressivité n'est permise à partir des seules parts fiscales. L'incidence dépend du revenu, de la consommation, de l'horizon temporel et des transferts publics.

La série des prélèvements inclut les prélèvements reçus par les administrations françaises et certains organismes européens ; elle ne doit donc pas être additionnée aux recettes du budget de l'État seul. Les ruptures et changements de prélèvement (CSG, CRDS, crédits d'impôts) doivent être signalés dans toute lecture historique.